Évaluation ex post

Toute réglementation est conçue pour influer sur les comportements. Toutefois, textes ne produisent pas toujours l’effet recherché. De plus, certains sont mis en place sans avoir fait l’objet, au préalable, de tests ni d’un examen public (voir la rubrique consacrée à l’analyse d’impact réglementation). Les pouvoirs publics souvent contraints d’agir vite, comme lors pandémie COVID-19, et d’instaurer des mesures réglementaires tout disposant peu d’indications quant leurs incidences potentielles. peuvent aussi produire effets imprévus ou permettre résoudre problèmes sous-jacents. évaluations ex post permettent d’examiner résultats concrets textes. Elles contribuer l’amélioration globale du système réglementaire améliorant sa cohérence. aux parties prenantes signaler proposer solutions. ainsi améliorer transparence redevabilité, renforcer le respect